Politique de Confidentialité
1 Champ d’application de la politique
Domxironix (ci-après “nous”) respecte la vie privée de chaque utilisateur de notre site et de nos services. La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous expliquer clairement quelles informations personnelles nous collectons vous concernant, par quels moyens techniques (y compris les Cookies) nous les collectons, comment nous utilisons, stockons, partageons et protégeons ces informations, et quels sont vos droits sur vos propres informations.
Champ d’application : Cette politique s’applique à toute personne qui visite notre site (domxironix.com), crée un compte, navigue, passe commande ou interagit avec nous. En utilisant nos services, vous acceptez l’intégralité de cette politique.
Exclusions : Cette politique ne s’applique pas aux sites tiers accessibles via des liens externes depuis notre site. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données.
Mises à jour : Nous pouvons modifier cette politique. Les changements substantiels vous seront notifiés par avis sur le site ou par email. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.
2 Moyens techniques de collecte – Cookies
Que sont les Cookies ?
Ce sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone) lorsque vous visitez notre site. Ils nous aident à reconnaître votre appareil, mémoriser vos préférences et améliorer votre expérience. Les Cookies ne vous identifient pas directement, mais ils facilitent votre utilisation de nos services.
Types de Cookies utilisés :
Première catégorie : les Cookies strictement nécessaires. Ces Cookies vous permettent de naviguer normalement sur le site, d’ajouter des articles au panier et de finaliser le paiement. Sans eux, notre site ne peut pas fonctionner correctement. Ces Cookies ne nécessitent pas votre autorisation et sont déposés automatiquement.
Deuxième catégorie : les Cookies fonctionnels. Ces Cookies mémorisent vos préférences linguistiques, votre choix de région et votre état de connexion, afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre prochaine visite. Ces Cookies ne nécessitent pas non plus votre autorisation.
Troisième catégorie : les Cookies analytiques. Ces Cookies nous aident à compter le nombre de visiteurs, la fréquence de consultation des pages et les parcours de navigation, afin d’améliorer la structure et le contenu du site. Toutes les données sont agrégées et anonymisées. Ces Cookies nécessitent votre consentement explicite.
Quatrième catégorie : les Cookies marketing. Ces Cookies sont utilisés pour vous afficher des recommandations de produits correspondant à vos centres d’intérêt (uniquement sur notre site). Nous n’utilisons pas ces Cookies pour du reciblage intersites. Ces Cookies nécessitent également votre consentement explicite.
Gestion des Cookies : Lors de votre première visite sur notre site, une bannière claire s’affiche vous permettant d’accepter tous les Cookies ou uniquement les Cookies nécessaires et fonctionnels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien “Paramètres des Cookies” en bas de chaque page. Vous pouvez également supprimer ou désactiver les Cookies via les paramètres de votre navigateur. Attention : si vous désactivez les Cookies strictement nécessaires, certaines fonctionnalités essentielles (comme la commande et le panier) ne fonctionneront plus correctement. Le menu “Aide” de la plupart des navigateurs vous indique comment bloquer l’acceptation des Cookies, supprimer les Cookies existants et recevoir une notification lors de l’arrivée d’un nouveau Cookie.
Ce que nous n’utilisons pas : Nous n’utilisons pas de Flash Cookies, d’Evercookies ou d’autres technologies de traçage difficiles à effacer. Nous ne collectons pas non plus d’informations personnelles sensibles (comme les numéros de carte bancaire ou les mots de passe) via les Cookies.
3 Utilisation et partage des informations
Catégories d’informations collectées :
Première catégorie : identité et coordonnées. Cela inclut votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone et votre adresse de livraison (y compris le numéro de rue, l’étage, le code d’interphone, etc.).
Deuxième catégorie : informations de commande. Cela inclut les noms des produits achetés, les quantités, les prix, le numéro de commande, la date et l’heure de la commande, le montant payé et le statut de livraison.
Troisième catégorie : informations techniques. Cela inclut votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, l’heure de votre visite, la page d’origine et votre parcours de navigation sur notre site (via les Cookies analytiques, avec votre consentement).
Quatrième catégorie : historique des communications. Lorsque vous nous contactez par email, téléphone ou formulaire en ligne, nous conservons le contenu de votre demande et notre réponse.
Utilisation de vos informations : Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes.
Premièrement, l’exécution du contrat. Cela inclut le traitement de votre commande, le traitement du paiement, l’organisation de la livraison et la fourniture du service après-vente ainsi que des retours et échanges.
Deuxièmement, le consentement explicite. Si vous vous inscrivez à notre newsletter (le cas échéant) ou acceptez de recevoir des communications marketing, nous utilisons votre adresse email pour vous envoyer ces contenus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription au bas de chaque email.
Troisièmement, le respect des obligations légales. Pour satisfaire aux exigences fiscales, comptables et réglementaires, nous conservons les enregistrements de commandes, les copies de factures et l’historique des transactions (la loi fiscale française exige une conservation de 10 ans).
Quatrièmement, les intérêts légitimes. Cela inclut l’amélioration de l’expérience utilisateur (analyse des données de visite pour optimiser la mise en page, la fonction de recherche et le processus de paiement), la prévention de la fraude (détection des comportements anormaux tels que le passage de nombreuses commandes vers la même adresse ou les tentatives de paiement répétées en peu de temps, afin de vous protéger et de nous protéger contre les actes frauduleux), et la sécurité du site (détection et blocage des attaques malveillantes contre notre site, comme les attaques par force brute ou les attaques DDoS).
Partage des informations : Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos informations personnelles. Nous partageons uniquement les informations strictement nécessaires avec des tiers spécifiques dans les cas suivants.
Partage avec les transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, DPD France). Nous partageons votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse de livraison pour permettre la livraison.
Partage avec le prestataire de paiement (notre passerelle de paiement par carte bancaire). Nous partageons le montant de la commande et l’identifiant de paiement pour réaliser la transaction. Nous ne fournissons jamais votre numéro de carte bancaire complet à d’autres parties que le prestataire de paiement.
Partage avec le prestataire de messagerie. Si vous vous abonnez à notre newsletter (le cas échéant), nous utilisons une plateforme d’envoi d’emails tierce. Cette plateforme n’a accès qu’à votre adresse email et à votre statut d’abonnement, et ne peut pas les utiliser à d’autres fins.
Obligation légale. Si la loi, un règlement ou une autorité judiciaire nous demande de fournir certaines informations, nous nous conformons dans les limites strictes de ce qui est légal et nécessaire.
Tous nos prestataires de services sont contractuellement tenus de ne pas utiliser vos informations à d’autres fins que la fourniture de leurs services et de mettre en place des mesures de sécurité appropriées.
4 Stockage des données et consentement aux Cookies
Lieu de stockage : Vos informations personnelles sont stockées sur nos serveurs sécurisés et sur ceux de nos prestataires (passerelle de paiement, plateforme d’envoi d’emails). Tous les serveurs sont situés dans des lieux respectant les normes européennes de protection des données.
Durée de conservation :
Pour les comptes actifs, nous conservons vos informations personnelles pendant toute la durée de vie de votre compte, afin que vous puissiez consulter à tout moment votre historique de commandes.
Pour les comptes inactifs, si votre compte reste sans aucune activité (connexion ou commande) pendant 3 ans consécutifs, nous vous enverrons un email de notification. Si vous ne répondez pas ou ne vous reconnectez pas dans les 30 jours, vos informations personnelles seront anonymisées (rendues impossibles à associer à une personne identifiable) ou directement supprimées.
Pour les données que la loi nous oblige à conserver, les enregistrements de commandes et les informations de facturation seront conservés pendant 10 ans conformément à la loi fiscale française, puis automatiquement supprimés à l’expiration de ce délai.
Pour les historiques de communication (emails d’assistance), nous les conservons pendant 2 ans pour le traitement d’éventuels litiges après-vente, puis ils sont supprimés.
Consentement aux Cookies et stockage associé :
En ce qui concerne les Cookies strictement nécessaires et les Cookies fonctionnels, ces deux catégories sont déposées automatiquement lors de votre visite pour assurer les fonctionnalités essentielles. Vous ne pouvez pas les désactiver via le site, mais vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur. Attention : bloquer les Cookies strictement nécessaires empêchera le site de fonctionner correctement.
En ce qui concerne les Cookies non nécessaires (Cookies analytiques et Cookies marketing), ces Cookies ne sont activés qu’après votre consentement explicite.
Voici comment recueillons votre consentement : lors de votre première visite sur notre site, une bannière Cookies claire s’affiche, vous informant que nous utilisons des Cookies pour améliorer votre expérience de navigation, que les Cookies nécessaires sont toujours activés, et vous invitant à cliquer sur les boutons “Tout accepter” ou “Uniquement les nécessaires” pour faire votre choix. Vous pouvez également modifier votre sélection à tout moment via le lien “Paramètres des Cookies” en bas de page.
Enregistrement du consentement : nous conservons une trace de la date, du type de consentement (acceptation ou refus) et de l’adresse IP à des fins de preuve de votre consentement valide, conformément aux exigences réglementaires (y compris le RGPD).
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement aux Cookies non nécessaires à tout moment de deux manières : soit en cliquant sur le lien “Paramètres des Cookies” en bas de page et en modifiant vos choix, soit en effaçant tous les Cookies via les paramètres de votre navigateur (après quoi le système vous redemandera votre consentement lors de votre prochaine visite).
Cookies tiers : Nous n’utilisons aucun Cookie de tiers provenant de réseaux publicitaires, de plugins de réseaux sociaux ou de toute autre plateforme externe. Votre comportement de navigation sur notre site n’est partagé avec aucune plateforme publicitaire externe.
5 Vos droits
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données (y compris le RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos informations personnelles. Tous ces droits sont gratuits, sauf en cas de demande manifestement abusive ou excessive (par exemple, des demandes répétées très fréquentes).
Premier droit : le droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos informations personnelles. Si c’est le cas, vous avez le droit d’en obtenir une copie, comprenant les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires auxquels elles ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue et la source des données (si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous).
Comment l’exercer : envoyez un email à solutions@domxironix.com avec l’objet “Demande d’accès - [Votre nom]” et joignez votre numéro de commande ou l’email de votre compte pour que nous puissions vérifier votre identité.
Deuxième droit : le droit de rectification
Si vous constatez que les informations personnelles que nous détenons sur vous sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou leur complément.
Comment l’exercer : vous pouvez modifier directement vos informations (comme votre adresse ou votre numéro de téléphone) en vous connectant à votre compte, ou nous envoyer un email en indiquant clairement les éléments à corriger et leur contenu exact.
Troisième droit : le droit à l’effacement (également appelé “droit à l’oubli”)
Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles dans les cas suivants : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement (pour les traitements fondés sur le consentement) et il n’existe pas d’autre base légale au traitement ; vous vous opposez avec succès au traitement (voir le cinquième droit) ; les données ont été traitées illégalement ; ou le respect d’une obligation légale exige leur suppression.
Attention : si la loi nous oblige à conserver certaines données (par exemple, les factures doivent être conservées 10 ans), ou si nous disposons d’une autre base légale pour continuer le traitement (par exemple, pour la défense de nos droits en cas de litige juridique), nous ne pourrons pas les effacer immédiatement, mais nous vous expliquerons les raisons.
Quatrième droit : le droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation (le gel) du traitement de vos données dans les situations suivantes : vous contestez l’exactitude des données et nous avons besoin d’un délai pour vérifier ; le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas l’effacement, vous préférez une limitation ; nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou vous vous êtes opposé au traitement (voir le cinquième droit) et nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Cinquième droit : le droit d’opposition
Pour les traitements fondés sur les “intérêts légitimes”, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données basé sur nos intérêts légitimes. Nous cesserons le traitement à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes et impérieux (par exemple, la prévention d’une fraude grave) qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés.
Pour le marketing direct, si nous vous envoyons des communications marketing (comme une newsletter), vous avez le droit de vous opposer à tout moment. Le moyen le plus simple est de cliquer sur le lien de désinscription au bas de chaque email.
Sixième droit : le droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, traitées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat, et par des moyens automatisés, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (comme JSON ou CSV), et de les transmettre à un autre responsable de traitement (si techniquement possible).
Septième droit : le droit de retirer votre consentement
Si notre traitement de données est fondé sur votre consentement explicite (par exemple, les Cookies analytiques, les Cookies marketing, l’abonnement à la newsletter), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Comment retirer votre consentement : pour les Cookies, via le lien “Paramètres des Cookies” en bas de page ; pour la newsletter, en cliquant sur le lien de désinscription dans l’email ; pour les autres traitements fondés sur le consentement, en envoyant un email à solutions@domxironix.com.
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre de manière substantielle à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs demandes, ce délai peut être prolongé jusqu’à 60 jours, et nous vous informerons de cette prolongation dans les 30 premiers jours.
Vérification de l’identité : Pour protéger votre vie privée, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations nécessaires (comme votre numéro de commande, votre adresse email d’inscription et d’autres détails pour confirmer votre identité). Nous ne conservons pas de copies des pièces d’identité que vous pourriez nous fournir pour cette vérification ; nous les vérifions et les restituons ou les détruisons immédiatement.
Droit de réclamation : Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande d’exercice de droits, ou si vous estimez que notre traitement des données enfreint la législation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le site web de la CNIL est www.cnil.fr. Nous vous encourageons à nous contacter d’abord, afin que nous ayons la possibilité de résoudre le problème à l’amiable.
6 Bases légales du traitement des données (y compris le RGPD)
Nous traitons vos informations personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le droit français. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour les différents types de traitement.
Premièrement, l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD)
Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat de vente que nous avons conclu avec vous, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, la base légale est “l’exécution du contrat”. Cela inclut le traitement et la livraison de votre commande, le traitement de votre paiement et de vos remboursements, la fourniture du service client (y compris les retours, échanges et annulations) et l’envoi de mises à jour sur le statut de votre commande (comme les emails de confirmation et d’expédition).
Deuxièmement, le consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD)
Lorsque le traitement nécessite votre consentement libre, éclairé et univoque, la base légale est le “consentement”. Cela inclut le dépôt de Cookies non nécessaires (Cookies analytiques, Cookies marketing) sur votre appareil, l’envoi de newsletters ou de communications marketing (si vous vous y êtes activement abonné)